Le présent site est la propriété de la société ENIAC, société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce d’Orléans sous le numéro 385 152 467, dont le siège social est situé au 17 rue de Feunet 37220 AVON les Roches – Téléphone : 06 07 62 75 07
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Philippe SAUVAGE, en qualité de PDG de la société ENIAC.
Marques et propriété intellectuelle
La marque ainsi que le logo ENIAC sont déposés par la société ENIAC. Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société ENIAC du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
Définitions
Les termes suivants désignent indifféremment :
- Raison sociale : ENIAC
- Gérant : Philippe SAUVAGE
- RCS : 385 152 467 (Tours)
- Capital social : 26600 euros
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09385152467
- Site : www.eniac.fr
- Adresse : 17 rue de Feunet 37220 AVON les Roches
- Téléphone : 06 07 62 75 07
- Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y obtenir un devis, un tarif
- Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l’utilisateur
- Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu’il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
- Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’Internaute.
Liens
Tout lien en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. La société ENIAC décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site et plus généralement du fait de ces liens.
Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
L’Internaute est notamment informé que, conformément à l’article 27 de ladite loi, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l’accord de l’Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Prestataires. L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
L’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site dont les coordonnées sont : ENIAC – 17 rue de Feunet 37220 AVON les Roches ou par e-mail en cliquant ici .
Responsabilité
L’Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
La Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l’Utilisateur ainsi que sa demande de devis via son Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au Prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l’exploitation de son activité commerciale. L’Utilisateur garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s’engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.
L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.
Loi et attribution de compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
CNIL
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous fournir toutes les informations nécessaires à la réussite de votre projet. Les destinataires des données sont tout d’abord les services informatiques, marketing ou autres de ce site. Ces informations, indispensables au bon traitement de votre projet, sont communiquées aux partenaires du site. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez vous à ENIAC – L’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du Site dont les coordonnées sont : ENIAC – 17 rue de Feunet 37220 AVON les Roches ou en cliquant ici en précisant l’adresse e-mail utilisée pour vos démarches sur le site.